L'intérêt de la suggestion, vu ce que j'en lis, c'est "est-ce que la
responsabilité de FOE est engagée, par les actions (écrits "like" etc.) de ses bénévoles, dans le cadre de leur fonction?"
Enfin, je suppose..
Et malgré les "railleries" reçues par
@Cephal Crom, son questionnement, ses doutes méritent l'attention. Ce n'est pas être
bête que de ne pas différencier, la personne du statut, lorsque ce n'est pas posé, clairement. il n'y a pas de question idiote, que d’idiotes personnes qui ne posent pas de question ..
On va partir du postulat que la gestion du forum et au-delà (je n’oublie pas les opérateurs) fonctionne comme une association, puisque ici on parle du statut de bénévole !
Tout d’abord le statut du « bénévole » :
Une personne est bénévole d'une association quand elle participe au fonctionnement ou à l'animation de l'association
sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit.
La notion de bénévolat n'exclut pas les remboursements de frais, à la condition qu'ils correspondent à des dépenses réelles et justifiées : les frais sont engagés pour le compte et dans l'intérêt de l'association, le remboursement se fait à l'euro l'euro, c'est-à-dire qu'il correspond aux frais réellement engagés, et sur justificatifs.
Même lorsqu'un contrat de bénévolat est conclu, une personne n'est plus bénévole de l'association si elle bénéficie d'avantages dépassant le strict remboursement de ses frais, quelle que soit la dénomination donnée (« dons des membres », « défraiement », ou autres). Ainsi, un contrat de bénévolat a été requalifié en contrat de travail au motif que « non seulement les intéressés effectuaient un travail d'accompagnement des voyageurs sous les ordres et selon les directives de l'association, qui avait le pouvoir d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements éventuels, mais encore que les intéressés percevaient une somme forfaitaire dépassant le montant des frais réellement exposés » (Soc., 29 janvier 2002, n° 99-42.697).
La responsabilité : Les dommages causés par les usagers et adhérents :
En principe, l'association n'est pas responsable des dommages causés par l'un de ses membres, usagers et adhérents (responsabilité personnelle),
sauf dans deux hypothèses : lorsqu'il s'agit d'un salarié ou d'un « préposé occasionnel » ou lorsqu'elle a pour mission d'organiser, de diriger, de contrôler l'activité de l'auteur du dommage (sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1 du code civil).
Au-delà des tensions, générales dans tout groupe humain, l’objet de «cette responsabilité morale» n’est évidemment pas de remplacer la responsabilité civile, dont les règles et les limites sont fixées par les statuts et la forme la forme de chaque association (ici règlement du forum). C’est très justement dans ces limites civiles que tout conflit doit être réglé mais en réalité, dans ce domaine particulier des conflits (comme dans tous les domaines qui touchent la vie associative)
il ne faut jamais oublier que toute action (comme toute décision) engage "la responsabilité morale" de l’association et l’effet de cette action concerne tout autant l’association elle-même que son environnement.
La transparence des règles (pour les « bénévoles ») et leur diffusion à tous les adhérents
La mise en place de règles claires et précises associées à une transparence de leur communication permet la responsabilisation des acteurs et dès lors participe à la prévention du conflit.
Une exemple de ce qui doit apparaître dans la Charte ou code de bonne conduite :
·devrait promouvoir les valeurs de l'organisation, des personnes avec lesquelles vous travaillez et des services dispensés;
·devrait d’abord tenir compte du fait que la réputation de votre organisation dépend des actes et des comportements des bénévoles et employés;
·constitue une directive générale sur les comportements jugés acceptables et qui sont encouragés; toutefois, il ne s’agit pas d’un instrument exhaustif;
·insiste sur la nécessité de faire preuve de jugement;
·exige le respect de la réglementation qui s’applique;
·énumère les actes ou les comportements qui sont défendus et qui constituent de l’inconduite (et peut préciser les conséquences des infractions au code);
·renvoie à d’autres politiques connexes (p. ex., politiques sur le traitement des renseignements confidentiels, le harcèlement, les conflits d’intérêts).
Celle-ci n’apparait nulle part ?
EN BREF : la responsabilité et l’image de l’association (ici le forum étendu
FOE et par extension le règlement) sont engagées par les propos (les écrits les « j’aime » etc.) véhiculés par le « préposé occasionnel » dans
le cadre de sa fonction.
Clarifier le statut me semble légitime.
je vote POUR